Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent entre SMARTEO, société par actions simplifiée, dont le siège social est 24 avenue Georges Clemenceau 92330 Sceaux, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 842 865 461, et tout utilisateur du site internet.
Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site internet / la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ci-après décrites, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par SMARTEO. Les utilisateurs du site Internet / la boutique sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Accès au site internet
L’Utilisateur s’engage à accéder au site internet / la boutique en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’utilisateur est l’entier responsable de son utilisation du site internet / la boutique et confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à en assurer une utilisation correcte et en bonne intelligence, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données.
En conséquence, SMARTEO ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet / la boutique.
Le site / la boutique est normalement accessible à tout utilisateur à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être toutefois décidée par SMARTEO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Services fournis
Le site internet / la boutique a pour objet de présenter l’activité de SMARTEO, les produits et les abonnements qu’elle commercialise, et de passer toute commande en ligne par le biais d’un compte client. Toutes les informations indiquées sur le site internet / la boutique sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de SMARTEO.
Toutefois, SMARTEO ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Création du compte client
La création d’un compte client est gratuite. Elle permet à l’utilisateur d’effectuer une commande, de bénéficier d’un espace personnel sur le site internet et de certaines fonctionnalités décrites dans les CGV.
Pour créer un compte client, l’utilisateur renseigne notamment ses nom, prénom, adresse email et doit créer un mot de passe personnel et confidentiel. L’utilisateur doit s’assurer de la validité des informations communiquées et de leur exactitude, et s’engage à mettre à jour les informations le concernant en cas de changement de situation.
Une fois les informations renseignées et la création du compte client validée, SMARTEO envoie un email de confirmation.
A la création d’un compte client, l’utilisateur est automatiquement abonné à la newsletter. Il peut se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans l’email contenant la newsletter.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, SMARTEO ne peut en aucun cas modifier les informations et/ou les préférences enregistrées sur le compte client.
Suppression du compte client
Le client peut demander la suppression de son compte en contactant SMARTEO et en justifiant de son identité à l’adresse email suivante : contact@smarteo.co. La suppression d’un compte client ne peut être effectuée si une commande ou un abonnement sont en cours.
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes du contrat, tout incident de paiement du prix d’une commande ou la délivrance de fausses informations lors de la création du compte client peuvent entraîner la suspension de l’accès au compte client ou sa désactivation, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à SMARTEO.
Publicité sur le site internetSMARTEO peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur le site internet / la boutique, et jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site internet / la boutique, notamment tout texte,
photographie, image, élément graphique, son, logiciel, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, est susceptible d’être protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à SMARTEO et/ou à des tiers.
Il est également rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de SMARTEO ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit notamment de représenter, copier, modifier, intégrer et/ou adapter tout ou partie des propriétés sur quelque support que ce soit.
Toute utilisation des propriétés autre que celle liée à la consultation du site internet / la boutique est interdite sans accord écrit et préalable des titulaires des droits concernés.
Limitations de responsabilité
SMARTEO ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet / la boutique, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 3 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. SMARTEO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SMARTEO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français. En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.